Episode 19 : Environnement et droit international avec Mathilde Vigné

https://anchor.fm/histoires-naturelles

Bonjour à tous et à toutes et bienvenue dans cet épisode du Podcast Histoires naturelles. Nous accueillons Mathilde Vigné, doctorante en droit. Sat thèse en droit public est intitulée « Le dommage environnemental en droit international » sous la direction du professeur M. Forteau, au sein du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) de l’Université Paris Nanterre.

Sa problématique principale : si le dommage environnemental est une catégorie de dommage à part entière en droit international, avec toutes les spécificités qu’il peut comporter en termes d’accès à la justice, d’évaluation du dommage et de réparation. Ces questions se posent d’autant plus lorsque les dommages dépassent le simple cadre bilatéral (deux Etats qui, par exemple, sont tous deux sur le tracé d’un même fleuve) et s’étend au niveau global (protection de l’atmosphère, lutte contre le changement climatique, perte de la biodiversité).

A travers cet épisode, nous espérons avoir bien défini les termes et donné assez d’explications pour saisir les enjeux environnementaux dans la perspective du droit international. Pour aller plus loin, référez-vous à la bibliographie sélective ci-dessous établie par Mathilde Vigné.

Vous pouvez contacter la jeune chercheuse à cette adresse : vigne.mathilde@gmail.com

Errata

  •  La “Fondation pour la nature et l’environnement” évoquée dans le podcast est en fait la “Fondation pour la nature et l’homme”.
  • Précision : La coutume n’est pas une source de droit international qui s’impose automatiquement à tous les Etats. Pour plus d’explications : le site vie publique (https://www.vie-publique.fr/fiches/269888-quest-ce-que-la-coutume-internationale) ainsi que, pour ceux qui souhaitent aller plus loin, un cours de droit international sur la coutume depuis la bibliothèque audiovisuelle des Nations Unies sur le droit international (https://legal.un.org/avl/ls/Mendelson_IL.html#), le cours est dispensé en anglais.

—Bibliographie sélective—

Ressources bibliographiques :

Ouvrages et articles :

  • Introduction au droit international de l’environnement, Pierre-Marie Dupuy et Jorge Enrique Vinuales, Bruxelles, Bruylant, 2015, 499 p.
  • Droit de l’environnement en Afrique, Maurice Kamto, Vanves, EDICEF, 1996 (introduction disponible ici)
  • L’article Christopher D. Stone, « Should trees have standing? Towards legal rights for natural objects », 45 South California Law Review 450 (1972) (lien)

Jurisprudence internationale :

  • Tribunal arbitral, sentence arbitrale du 11 mars 1941, affaire de la Fonderie du Trail (Etats-Unis c. Canada), NU, recueil des sentences arbitrales, vol. III, p. 1938

Cour internationale de Justice (site) :

  • Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, CIJ Recueil 1996, p. 226
  • Cour internationale de Justice, Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, CIJ Recueil 1997, p. 7
  • Cour internationale de Justice, Affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt du 20 avril 2010, CIJ Recueil 2010, p. 14
  • Cour internationale de Justice, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), arrêt du 16 décembre 2015, CIJ Recueil 2015, p. 665
  • Cour internationale de Justice, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), indemnisation due par la République du Nicaragua à la République du Costa Rica, arrêt du 2 février 2018, Rôle général, n° 150
  • Cour internationale de Justice,

Tribunal international du droit de la mer (site) :

  • Tribunal international du droit de la mer, Thon à nageoire bleue (Nouvelle-Zélande c. Japon ; Australie c. Japon), mesures conservatoires, ordonnance du 27 août 1999, ordonnance du 27 août 1999, TIDM Recueil 1999, p. 280
  • Tribunal international du droit de la mer, Usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), ordonnance du 13 novembre 2001, TIDM Recueil 2001, p. 89
  • Tribunal international du droit de la mer, Usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni), mesures conservatoires, ordonnance du 3 décembre 2001, TIDM Recueil 2001, p. 95
  • Tribunal international du droit de la mer, Conservation et exploitation durable des stocks d’espadon (Chili/Union européenne), ordonnance du 16 décembre 2009, TIDM Recueil 2008-2010, p. 13

Conventions internationales et protocoles :

  • Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (dite Convention de Ramsar)
  • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite CITES)
  • Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto et Accord de Paris
  • Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement(dite Convention de Lugano), qui n’est pas entrée en vigueur

Contentieux climatique :

  • Site web de Notre Affaire à Tous, association de défense de l’environnement qui a notamment participé à l’Affaire du Siècle (contentieux climatique français) avec une newsletter des affaires climatiques ;
  • Site de ClientEarth, ONG de défense de l’environnement sur le plan juridique ;
  • Base de données Climate Change Litigation Database portant sur le contentieux climatique (site en anglais)

Outils du droit de l’environnement :

  • Bien commun : cas de l’Amazonie , étude de la notion des biens communs appliquée en Italie notamment (« L’environnement en tant que bien commun », Carlo Iannello, Droit et ville, 2017/1, n°83, disponible à ce lien) ;
  • Personnalité juridique de l’environnement (ou de ses éléments) : cas du Gange (articles de presse ici et ici) et du fleuve Whanganui , actuellement demandée par un collectif pour la protection de la Têt, un fleuve des Pyrénées-Orientales ; le blog de Nature Rights (association pour la préservation des droits de la Nature et des peuples autochtones) ; cette technique fait débat parmi les universitaires, v. Julien Bétaille, « La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation » (lien)

Sites institutionnels :

Droit pénal sur le plan international :

——-

(c) Crédits:

Montage et enregistrement : Tassanee Alleau

Invitée : Mathilde Vigné

Musique du générique de début et de fin : Tassanee Alleau

Visuel de la vignette : Tassanee Alleau


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.